DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
10 ans. Attention : les DPE établis entre 2013 et le 30 juin 2021 ont expiré selon un calendrier légal spécifique.
Service-public.fr — DPEValable jusqu'au
20 août 2036
3653 jours restants
Durées de validité
Calculateur de validité de vos diagnostics
Indiquez la date de réalisation de vos diagnostics et le contexte (vente ou location) : nous calculons pour chacun sa date limite de validité et le temps qu'il vous reste.
Votre situation
Audit énergétique réglementaire
5 ans pour la vente des logements les plus énergivores. Non requis en location.
Service-public.fr — Audit énergétiqueValable jusqu'au
20 août 2031
1826 jours restants
État d'amiante (DTA / DAPP)
Illimitée en cas d'absence d'amiante (constat après le 01/01/2013). En présence d'amiante, contrôle périodique de l'état de conservation tous les 3 ans.
Illimitée si : Constat postérieur au 1er janvier 2013 concluant à l'absence d'amiante.
Service-public.fr — AmianteValidité
Illimitée / non applicable
CREP — Constat de Risque d'Exposition au Plomb
1 an pour la vente, 6 ans pour la location. Validité illimitée si le constat ne révèle pas de plomb.
Illimitée si : Absence de plomb ou concentration inférieure au seuil réglementaire.
Service-public.fr — PlombValable jusqu'au
20 août 2027
365 jours restants
État de l'installation intérieure d'électricité
3 ans pour la vente, 6 ans pour la location. Concerne les installations de plus de 15 ans.
Service-public.fr — ÉlectricitéValable jusqu'au
20 août 2029
1096 jours restants
État de l'installation intérieure de gaz
3 ans pour la vente, 6 ans pour la location. Concerne les installations de plus de 15 ans.
Service-public.fr — GazValable jusqu'au
20 août 2029
1096 jours restants
État relatif à la présence de termites
6 mois, uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral. Non exigé en location.
Service-public.fr — TermitesValable jusqu'au
20 février 2027
184 jours restants
ERP — État des Risques et Pollutions
6 mois à la date de signature de la promesse comme de l'acte ou du bail.
Service-public.fr — ERPValable jusqu'au
20 février 2027
184 jours restants
Assainissement non collectif
3 ans pour la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout.
Service-public.fr — AssainissementValable jusqu'au
20 août 2029
1096 jours restants
Mesurage Loi Carrez
Validité illimitée tant que le bien n'est pas modifié (travaux touchant la superficie).
Illimitée si : Aucune modification de la surface du lot depuis le mesurage.
Service-public.fr — Loi CarrezValidité
Illimitée / non applicable
Surface habitable Loi Boutin
Validité illimitée tant que le logement n'est pas modifié. À mentionner dans le bail.
Illimitée si : Aucune modification de la surface habitable depuis le mesurage.
Service-public.fr — Surface habitableValidité
Illimitée / non applicable
Ces durées sont indicatives et issues des textes officiels en vigueur ; elles ne remplacent pas le rapport établi par un diagnostiqueur certifié. Nos diagnostiqueurs sont certifiés, indépendants et couverts par une assurance RC professionnelle.