Pour chaque diagnostic : sa durée de validité, les biens concernés, l'obligation associée et une explication en langage clair.
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique — validité : 10 ans. Tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont caducs.
Évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, avec une étiquette de A à G.
Concerne : Vente et location de tout logement
Obligation : Oui, dès la mise en vente ou en location (affichage obligatoire dans l'annonce).
En clair : C'est la « étiquette énergie » du logement, comme celle d'un réfrigérateur. Plus la lettre est proche de A, moins le logement consomme et moins les factures sont élevées. Une lettre F ou G signale une passoire énergétique, avec des restrictions de location progressives.
État d'amiante (DTA / DAPP) — validité : Illimitée si absence d'amiante et constat postérieur au 1er janvier 2013 ; sinon contrôle périodique tous les 3 ans
Recherche la présence de matériaux contenant de l'amiante dans les parties accessibles.
Concerne : Biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Obligation : Oui pour la vente ; le DAPP concerne les parties privatives en location.
En clair : L'amiante était un isolant courant avant 1997. Le diagnostic vérifie s'il en reste dans les dalles, colles, conduits ou toitures. Sa simple présence n'oblige pas à tout retirer : c'est son état de conservation qui décide entre surveillance, confinement ou retrait.
CREP — Constat de Risque d'Exposition au Plomb — validité : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location, illimitée si absence de plomb
Mesure la présence de plomb dans les peintures anciennes et évalue leur état de dégradation.
Concerne : Logements construits avant le 1er janvier 1949
Obligation : Oui, pour la vente et la location de biens d'avant 1949.
En clair : Les vieilles peintures pouvaient contenir du plomb, toxique surtout pour les enfants. Tant que la peinture est intacte et recouverte, le risque est faible. Le danger vient des écailles et poussières : le rapport classe donc chaque surface selon son état.
État de l'installation intérieure d'électricité — validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
Vérifie la sécurité de l'installation électrique : mise à la terre, protections, matériels vétustes.
Concerne : Installations de plus de 15 ans
Obligation : Oui, pour la vente et la location.
En clair : Ce n'est pas un contrôle de conformité mais un repérage des dangers : absence de disjoncteur différentiel, fils dénudés, prises sans terre, matériel proche d'un point d'eau. Les anomalies sont listées pour vous permettre de prioriser les réparations.
État de l'installation intérieure de gaz — validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
Contrôle la tuyauterie, la ventilation, la combustion et les raccordements des appareils au gaz.
Concerne : Installations de gaz de plus de 15 ans
Obligation : Oui, pour la vente et la location.
En clair : Le diagnostic cherche ce qui peut provoquer une fuite ou une intoxication au monoxyde de carbone : flexible périmé, aération bouchée, chaudière mal évacuée. Les anomalies graves (A2, DGI) demandent une intervention rapide.
État relatif à la présence de termites — validité : 6 mois
Recherche les indices d'infestation par les termites dans le bâti et ses abords.
Concerne : Biens situés dans une zone déclarée par arrêté préfectoral
Obligation : Oui pour la vente, en zone concernée.
En clair : Les termites mangent le bois de l'intérieur, sans signe visible avant longtemps. Le diagnostic repère galeries, bois altérés et traces d'activité. Sa validité très courte (6 mois) s'explique par la rapidité de progression d'une infestation.
Mesurage Loi Carrez — validité : Illimitée tant que le bien n'est pas modifié
Calcule la superficie privative des lots de copropriété.
Concerne : Vente de lots en copropriété
Obligation : Oui, pour la vente d'un lot de copropriété.
En clair : C'est la surface « au sol » utilisable, hors murs, cloisons, gaines, et sans compter les parties de moins de 1,80 m de hauteur. Une erreur de plus de 5 % au détriment de l'acquéreur peut donner lieu à une réduction du prix.
Surface habitable Loi Boutin — validité : Illimitée tant que le bien n'est pas modifié
Détermine la surface habitable à mentionner dans le bail.
Concerne : Location de logement vide à usage de résidence principale
Obligation : Oui, à mentionner dans le bail.
En clair : Proche de la Loi Carrez, mais elle exclut en plus les caves, garages, terrasses, balcons et vérandas. C'est la surface réellement habitée, celle que le locataire retrouve dans son contrat.
ERP / État des Risques et Pollutions — validité : 6 mois
Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollution des sols.
Concerne : Vente et location dans les communes concernées
Obligation : Oui, pour la vente et la location.
En clair : C'est la carte des risques autour du bien : inondation, séisme, radon, site industriel proche. Il ne dit pas que le logement est dangereux, mais que ces aléas existent sur la commune et doivent être connus avant de signer.
Audit énergétique réglementaire — validité : 5 ans
Propose des scénarios chiffrés de travaux pour améliorer la performance du logement.
Concerne : Vente de maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G (classe E depuis le 1er janvier 2025 ; classe D à compter du 1er janvier 2034)
Obligation : Oui, pour la vente des logements les plus énergivores.
En clair : C'est le prolongement du DPE : au lieu de constater, il trace un chemin. Deux scénarios de rénovation, étape par étape, avec estimation des coûts, des gains d'énergie et du nouveau classement visé.
