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Etat des Risques et des Pollutions
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ETAT DES RISQUES ET DES POLLUTIONS (ERP)​

L'ERP est l'ex-ESRIS/ERNMT. Il permet de localiser le bien en fonction de la parcelle sur laquelle il se situe et d'en définir les risques encourus. Les risques peuvent être naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité, risque RADON...), miniers ou technologiques. Les risques sont déterminés à l'aide des documents références mis à disposition par le préfet (plan de prévention, décrets).

L'ERP doit être accompagné des extraits de ces documents références.

L'actu

ERP

CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2023

  • Dans le but d'informer les futurs occupants, l'ERP doit obligatoirement être présenté dès la première visite du bien, si celui-ci est situé dans une zone à risques.

 

  • Une nouvelle mention doit figurer sur les annonces immobilières:

« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques :

www.georisques.gouv.fr ».

 

  • Ajout de l'information relative au recul du trait de côte pour les communes concernées (le Rhône-Alpes n'en fait pas partie) .

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