ETATS DES LIEUX
entrants et sortants
Etape importante et non négligeable lorsque vous louez ou quittez un logement, l'état des lieux assure la protection à la fois du propriétaire et du locataire. Le document permet de déterminer la responsabilité des parties en cas de litige concernant l'état du logement loué et de ses équipements.
Qu'est ce que l'Etat des Lieux?
Il s'agit d'un document visant à protéger le propriétaire bailleur et le locataire en comparant l’état du logement et de ses équipements lors de l’entrée du locataire dans les lieux puis à sa sortie. Il permet alors de déterminer qui prendra en charge le coût des travaux si des réparations sont à prévoir.
Quand faut-il l'établir?
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Etat des lieux d'entrée: au début de la location, c'est-à-dire à la remise des clés au locataire, avant qu’il n'installe ses affaires personnelles dans le logement;
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Etat des lieux de sortie: à la fin de la location, c'est-à-dire à la restitution des clés au bailleur, lorsque le logement est vidé des affaires personnelles du locataire.
Que comporte le document?
Les deux états des lieux doivent être le plus précis et détaillés possible. Le propriétaire bailleur (ou son mandataire) et le locataire doivent être tous deux présents et sont ensemble responsable du document et de son contenu.
Chacune des parties doit dater et signer le document. Ils en conserveront chacun un exemplaire.
Le locataire peut contester l'état des lieux dans les 10 jours suivant sa réalisation pour tout élément concernant le logement et durant le 1er mois de la période de chauffe concernant l'état des éléments de chauffage.
Les points importants à vérifier et noter dans l'état des lieux sont:
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Les murs et les sols : taches, fissures, rayures, trous, etc;
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Les équipements : vérifier le bon fonctionnement des équipements (robinetterie, prises électriques, interrupteurs, portes, fenêtres, etc);
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Les équipements de sécurité : vérifier la présence et le bon fonctionnement des éléments de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs, etc.);
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Les compteurs : relever les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité;
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Les clés : vérifier le nombre de clés remises.
Quelle est la durée de validité d'un état des lieux?
L'état des lieux est valable pour toute la durée de l'occupation du logement par le locataire. Il est donc important de le conserver pour le présenter à la fin du bail lors de l'état des lieux de sortie. Les deux états des lieux seront alors comparés pour constater les éventuelles dégradations nécessitant réparation.
